La campagne pour les élections AFE est à peine lancée que l’on peut déjà constater les premiers mauvais coups dans la circonscription de Montréal. Etrangement, c’est la même liste qui cumule les fautes… par étourderies ? Il y a peu de chance. Il s’agit de la Liste d’union : Ecouter, agir et servir les Français du Québec et des Provinces Atlantiques avec le Président de la République et le Premier Ministre.
Quelles sont ses fautes ?
1 – la profession de foi de cette liste affiche des photos d’hommes politiques et même la photo d’une cérémonie officielle où figurent Jean Charest et Nicolas Sarkozy. Or, le règlement électoral interdit tout usage de photos de personnes non candidates à moins que celles-ci apparaissent avec un des candidats. Toutes les photos incriminées vont donc à l’encontre du règlement électoral ;
2 – le comité de soutien de cette liste comprend des noms de personnes qui ne savaient pas qu’elles y figuraient ou qui, à l’instar d’Elie Benchetrit, ont même clairement signifié à la liste en question qu’elles refusaient d’y figurer.
Que faire ?
Le Consulat n’a malheureusement aucun pouvoir en la matière. S’il a signalé à la liste fautive qu’elle ne devait pas faire figurer les dites photos, il ne peut faire plus et est obligé d’envoyer les circulaires hors-la-loi à tous les électeurs.
Un recours ? Tout recours est impossible avant la tenue du scrutin. Une fois celui-là passé, le Conseil d’Etat peut annuler l’élection. Mais celui-ci ne peut statuer que dans les cas où il y a eu une faute de l’administration. Or, ce n’est pas le cas.
Philippe Régnoux, co-fondateur du Collectif Souriez vous êtes Français et candidat de la liste Bleu, Blanc, Bouge !, appelle à une campagne propre. Nous ne pouvons que nous joindre à lui pour appeler les candidats et les électeurs à refuser de soutenir une liste ouvertement et volontairement délinquante. Ce sont les urnes qui doivent sanctionner les fraudeurs, ce sont les urnes qui doivent envoyer un message fort à ces délinquants. Ils ont montré qu’ils étaient prêts à tout pour gagner ; tous les mauvais coups et même bafouer la République !
Ce qui est impardonnable dans l’attitude de cette liste, c’est la présence à sa tête d’un candidat sortant, d’un conseiller des Français de l’Etranger qui connaît forcément les règles. Il les connaît d’autant mieux qu’il sait comment les contourner sans craindre des poursuites. Pour nous, ce délinquant, pépère en col blanc, est victime de son ambition, une ambition qui le pousse à tout pour être réélu.
Le pathétique et le ridicule ne tuent pas. Mais ils peuvent faire perdre une élection. Alors mobilisons nous ! Non à la délinquance de l’ambition mal placée !
Et que pensez-vous de la présence d’étrangers (qui ne sont pas citoyens français) sur des comités de soutien ?
Je n’y vois aucun problème.
Un comité de soutien est composé de personnes qui soutiennent directement votre démarche, votre projet. Qu’il soit issu du pays d’accueil mais sans être Français reste pertinent.
Qu’il soit d’un autre pays et avec un statut qui vient crédibiliser votre démarche et dire ce candidat est un professionnel, c’est tout aussi bien.
Le plus questionnant est sur la manière dont vous avez été chercher les membres de votre comité de soutien. Je sais qu’ici à Montréal la liste Bleu, Blanc, Bouge ! est allée chercher directement chacune des personnes présentes sur notre comité de soutien. Nous avons parlé avec François Bayrou, Azouz Begag, etc. Nous leur avons présenté notre démarche et notre projet. Ils ont accepté de nous soutenir.
Maintenant, je ne comprends pas l’idée qui consisterait à dire : ils ne peuvent pas être sur le comité de soutien parce qu’ils ne sont pas Français. Sur quel critère ? Je vous le redis, l’existence du comité de soutien est là pour dire : ces personnes sont crédibles et je soutiens leur démarche.
Pourtant il y a des sujets qui pourraient amener la France et le Canada à une discorde ou un désaccord : concurrence dans le secteur de l’aéronautique, désaccords Franco-Canadiens concernant la chasse aux phoques, désaccord Franco-Canadien sur le plateau continental, conflit autour de la gestion de TV5 Canada ?
Dans ce cas, peut-on douter de l’impartialité d’un élu à l’Assemblée des Français de l’étranger devant le Ministère des Affaires Étrangères ? N’y a-t-il pas risque d’influence indue ?
Les comités de soutien devraient être exclusivement réservés aux citoyens pouvant voter dans ces mêmes élections, sans quoi toutes les dérives sont possibles.
L’impartialité d’un élu… C’est une question presque philosophique. Je vais essayer de me tenir dans ma réponse au cœur de la question.
1 – le rôle du Conseiller de l’AFE ne touche pas des dossiers aussi importants que la chasse aux phoques ou le secteur de l’aéronautique.
Il siège sur les comités consulaires (qui sont en lien directement avec le quotidien des Français à l’étranger : bourses, éducations, aide sociale, culture, etc.).
A Paris, le Conseiller pose des questions au Ministère, travaille avec les sénateurs, siègent sur des commissions de l’AFE dont les rapports ont souvent valeur de conseil.
Ses responsabilités sont somme toute limitées.
Il peut se prononcer à titre individuel sur ces questions comme tout un chacun, mais la probabilité pour que cette question soit abordée dans le cadre de ses fonctions et lui donne un pouvoir est très très mince. Le Canadien de Montréal a plus de chance de gagner la coupe Stanley cette année que de voir un Conseiller jouer un rôle important sur cette question.
2 – le rôle du comité de soutien est limité. Ce n’est pas parce que la liste est soutenue par M. X ou Mme Y qu’elle est liée pour la vie à cette personne et qu’elle partage tous ses points de vue.
Prenons la liste ADFE de Montréal. Dans son comité de soutien figure Omar Aktouf, économiste reconnu. M. Aktouf a soutenu la thèse du complot du gouvernement états-unien lors de l’attentat du 11 septembre. Je peux vous garantir que la liste ADFE de Montréal ne fait pas l’apologie de cette thèse, ne la soutiendra pas et ne doit pas partager les vues de M. Aktouf en la matière.
Je dirais même que l’influence d’une personne d’un comité de soutien sur un candidat à l’AFE est minime. Sinon, nous entrerions dans la théorie du complot… nous éviterons cet écart.
3 – Selon la logique du danger des liens entre un candidat AFE et un membre de son comité de soutien, chaque candidat à l’AFE devrait vivre coupé du monde. Car soyons franc, hormis le comité de soutien, ces candidats ont des chances de connaître des personnes qui occupent des postes à responsabilité dans des domaines de concurrence nationale.
Dans ce cas là, nous devrions avoir des candidats AFE qui restent chez eux, ne parlent qu’à des Français (après avoir vérifié leur ascendance purement française ?). C’est une position peu réaliste qui ferait de ces personnes tout sauf de bons candidats. Car il me semble que pour être un bon candidat et un bon élu AFE il faut disposer d’un bon réseau dans la communauté française et être très intégré pour pouvoir faciliter les échanges avec le pays d’accueil et soutenir au mieux ses concitoyens.
4 – toujours selon la logique que vous énoncez dans votre question, que dire alors d’un candidat AFE qui travaillerait chez Bombardier au Canada, qui est un concurrent d’Alstom ou d’Airbus sur plusieurs marchés ? N’a-t-il pas le droit de se présenter alors qu’il est Français ?
Moi je crois qu’il a le droit de se présenter. Ses fonctions de Conseiller ne le mettront jamais en conflit d’intérêt. Et le reste est affaire de conscience (de sa propre conscience) ou de point de vue.
5 – Je ne suis pas un juriste (peut-être que l’un d’entre eux pourrait me corriger) mais pour qu’il y ait apparence de conflit d’intérêt, il faut un cas de figure bien précis :
- un rôle de pouvoir et de responsabilité ;
- un lien clair et apparent entre une personne qui peut bénéficier de ce pouvoir et celle qui possède le pouvoir.
Et dans ce cas là, le meilleur moyen pour éviter un conflit d’intérêt c’est de dénoncer soit même le conflit d’intérêt qui nous concerne…
6 – Il y a à mon sens plus de conflits d’intérêt à voir le président d’une association française sur un comité de soutien d’un candidat. Je comprendrais mieux votre remarque. (Ca ne veut pas dire que je l’approuverais mais bien que je comprendrais son fondement).
Si l’association Bienvenue sur Mars voit son président siéger sur le comité de soutien d’un candidat pour la circonscription Mars et Venus, il peut y avoir apparence de conflit d’intérêt. En effet, s’il est élu, le candidat aura la possibilité de voter des subventions pour Bienvenue sur Mars lors des réunions d’un comité consulaire. C’est très très questionnant… plus que la nationalité d’un élu.
Mais c’est une situation courante en politique… M. Sarkozy est ami avec M. Bolloré, or il est dans une position de conflit d’intérêt car il peut lui avoir des avantages. Heureusement, du moins je l’espère, M. Sarkozy n’use pas de son pouvoir pour privilégier M. Bolloré. Cet exemple peut s’appliquer à tous les partis…
Vos réponses sont très bien réfléchies et c’est apprécié, cela aboutit à une réflexion très fournie.
Mais sur le fond, notamment en (2), votre relativisation des propos ou idées tenus par un appui politique a des limites. En effet, les complotistes et conspirationnistes sont légion et véhiculent des idées assez inquiétantes mais c’est un tout autre débat. Si une liste accepte un tel soutien, alors pourquoi ne pas solliciter les opinions encore plus extrêmes… vous voyez où je veux en venir.
Certes les scénarios que j’évoque en matière d’influence indue sont peut-être peu probables, mais elles le seront peut-être plus évidentes dans le cadres des élections législatives de 2012. Verra-t-on alors des candidats à la députation cherchant l’appui d’étrangers ?
En effet, nous frisons la philosophie et l’éthique, mais n’est-ce pas plus intéressant !?
Sur le point 2… nous ne sommes pas d’accord. J’ai personnellement beaucoup de mal avec les théories du complot…
Sur ce point, dans l’absolu, je comprends votre raisonnement. Mais je ne le partage pas. Dans tous les cas, la discussion permet de faire le jour sur des situations floues.
Pour ce qui est des députés, je trouve que vous touchez un point plus sensible. Oui effectivement, c’est questionable. Mais là je vous dirai que c’est autant questionable à l’étranger qu’en France. Le problème reste le même : celui de l’influence de groupes d’influence, de liens directs avec des personnalités économiques sur des élus.
Ca a toujours existé et ca existera toujours. Il faut juste de la transparence dans ces relations. On ne peut pas sortir les élus de la société, de l’économie, ni sortir l’humain de l’élu. Il est par nature partial (même ceux qui se disent apolitique ont des sensibilités politiques et font preuve de partialité dans leur lecture des évènements, des textes, etc.). Par nature, l’élu représente des intérêts : ceux de ses concitoyens.